Benoît Hartenstein, le notaire qui sait protéger les arbres dans les testaments

Benoît Hartenstein, notaire en Moselle, est un fervent défenseur des arbres. Il a permis à une propriétaire de protéger son platane de 150 ans par le biais de son testament et travaille parallèlement à faire reconnaître les droits de la nature. En 2017, il a fondé l’association la Voix de l’arbre , pour améliorer la connaissance sur les arbres. Rencontre.

Quel est le statut juridique de l’arbre aujourd’hui ?

Le socle du droit est fondé sur deux catégories juridiques : le droit des personnes et le droit des biens. Il y a les humains  d’un côté, et les objets de l’autre. La nature, les animaux ou les végétaux, sont donc considérés comme des objets appropriables. Les propriétaires possèdent un droit de vie ou de mort sur un arbre. C’est dramatique.

En 2020, vous avez aidé une propriétaire à protéger un platane dans son testament. Comment cette idée a-t-elle germée ?

Un ami élagueur avait repéré un grand et magnifique platane de 150 ans, en Meurthe-et-Moselle. Il voulait grimper dans cet arbre et y déjeuner, alors il a contacté sa propriétaire. Celle-ci a répondu qu’elle était d’accord, à condition qu’il l’aide à protéger l’arbre. Cet ami s’est adressé à moi, et nous avons inclus la protection du platane dans le testament de la propriétaire. Les prochains acquéreurs devront donc préserver l’arbre, tant qu’il ne présente pas de danger. A ma connaissance, c’était une première. Reste ensuite à faire respecter cette clause. D’autant plus que celle-ci n’est valable que pour la personne qui la signe, c’est-à-dire le premier acquéreur. Elle ne s’applique pas aux acquéreurs suivants. Pour que la protection perdure,  le premier acquéreur doit imposer cette clause à son tour lors de la vente ou dans son testament.

Il y a aussi le cas où l’on veut léguer son patrimoine à une association ?

Oui, effectivement, je suis également en lien avec des associations comme le WWF ou le Secours Catholique, à qui des propriétaires souhaitent léguer leur patrimoine. Ceux-ci peuvent imposer à l’association de maintenir les arbres. Lorsque l’association vendra les biens, elle demandera à l’acquéreur de reprendre cette clause. Il est possible d’instituer un exécuteur testamentaire, comme une association locale, qui, à l’aide d’une somme d’argent, veillera sur l’arbre.

Mais le nouvel acquéreur peut aussi refuser la clause. Nous essayons alors de le convaincre avec des arguments biologiques en expliquant tous les bienfaits des arbres. Nous mettons également en avant des arguments financiers car les arbres apportent de la valeur à une propriété. Une fois sur deux, les gens nous disent qu’ils achètent la maison parce qu’elle est arborée.

Au-delà du testament, existe-t-il d’autres moyens de protéger les arbres de son vivant ?

Il existe plusieurs angles de protection, selon les cas de figure. Par exemple, souvent, les arbres en limite de propriété peuvent créer des conflits de voisinage, entre ceux qui veulent les conserver et ceux qui ne veulent pas de branches chez eux. Le droit de propriété prime et permet d’obliger la coupe des branches ou des racines qui dépassent chez son voisin, même en l’absence de dommage. Mais lorsque les voisins s’entendent bien, il est possible de réaliser une constitution de servitude, qui permet de faire sauter cette obligation, tant que l’arbre ne présente pas de danger. En cas de vente, cet acte s’appliquera aux prochains propriétaires.

Il existe aussi un outil juridique dans le Code de l’environnement appelé Obligation Réelle Environnementale (ORE). Il permet à un propriétaire de faire un contrat avec une association ou une collectivité locale pour préserver la biodiversité sur son terrain. Les parties prennent des engagements qui seront transmis de plein droit aux futurs propriétaires. Les futurs acquéreurs seront donc soumis aux mêmes règles.

Aussi, je conseille toujours aux notaires de mentionner sur l’acte de propriété tous les arbres qui sont présents sur une propriété. Lors d’une vente de maison, le notaire décrit le salon, la salle de bain, le sous-sol… Et je leur dis : rajoutez le magnolia et le cerisier ! Il existe un outil gratuit, le barème de l’arbre , à annexer aux actes notariés.

Mais vous voyez, nous sommes limités. Le droit n’est pas à la hauteur, nous n’avons pas les bons outils. C’est comme demander de protéger les arbres avec un lance-pierre… Néanmoins, comme disait Gandhi, « tout ce qu’on fait dans la vie est insignifiant mais il est très important de le faire ».

Comment évolue le droit, justement ?

On avance à la vitesse des arbres. Ce n’est pas spectaculaire, mais ça s’enracine… La protection de la nature demande un temps disproportionné par rapport au temps qu’il faut pour la détruire. Un arbre de 150 ans peut être coupé en 15 minutes. C’est un combat titanesque.

Je fais partie d’un groupe, composé de juristes, de professeurs et d’avocats, qui réfléchit à la reconnaissance des droits de la nature. L’objectif étant que le droit considère le vivant intrinsèquement, au-delà de ce qu’il nous apporte. Un arbre, même cagneux et moche, a le droit de vivre. A terme, nous souhaitons que la nature soit reconnue pour ce qu’elle est : un être vivant. C’est un travail de longue haleine.

Aux côtés d’autres juristes et élagueurs, nous avons aussi écrit une proposition de loi pour protéger les arbres, hors forêt. Nous sommes actuellement en lien avec des députés et des sénateurs pour la porter. Mais ce qui compte le plus ce sont les prises de conscience. Il faut que les gens sachent ce qu’est un arbre et ce qu’il nous apporte. La protection ira ensuite de soi.

Vous défendez également les cimetières forestiers, qui sont aussi une manière de sanctuariser les forêts…

Ils offrent la possibilité d’inhumer des personnes au pied des arbres. Les cimetières forestiers, qui se développent aujourd’hui surtout en Alsace, sont des havres de paix. Il y a des chemins pour s’y promener, des chapelles… Ce sont des espaces de réunion, qui rassemblent toutes les confessions et toutes les cultures.

Les communes peuvent créer un cimetière forestier en partant d’une forêt. Mais elles sont encore réticentes, bien qu’il y ait beaucoup de demandes des particuliers, car ces structures sont considérées comme contraires aux valeurs religieuses. Il faut du temps.