« Délit d’écocide » : le timide cadeau écolo du gouvernement

C’était une requête de bien des militants environnementaux et l’une des 149 propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat : que l’écocide entre dans le droit français.

C’est chose faite. Le hic ? Le gouvernement, qui veut mettre fin, dit-il, au « banditisme environnemental», n’a pas repris la notion de « crime » demandée par l’assemblée citoyenne. Mais a annoncé, le 22 novembre, l’introduction d’un « délit d’écocide ».

Soyons précis :  la proposition de création d’un crime d’écocide est devenue la « création d’un délit transversal sanctionnant la négligence-imprudence-manquement à une obligation de sûreté conduisant à une pollution des eaux ou des sols (délit d’écocide) ».

Pour rappel, le mot écocide a été utilisé pour la première fois dans les années 70 pour dénoncer l’utilisation de l’agent orange . Écocide désigne, selon le Larousse, une « grave atteinte portée à l’environnement, entraînant des dommages majeurs à un ou plusieurs écosystèmes, et pouvant aboutir à leur destruction».

Pourquoi les militants sont déçus ?

«Si l’écocide est le crime le plus grave porté sur l’environnement, par définition cela n’est pas un délit», argue l’association Wild Legal, interrogée par Mediapart. « Le délit est plafonné à dix ans d’enfermement et à un certain montant d’amende, tandis que le crime peut entraîner la prison jusqu’à perpétuité et des amendes potentiellement bien plus élevées. […] Nous proposons des amendes allant jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée.» Par ailleurs, les délits sont jugés par les tribunaux (donc par les magistrats), et les crimes par les cours d’assises (c’est à dire par un jury composé de citoyens).

Pour Valérie Cabanes, de l’association Stop écocide, il s’agit pourtant d’actes graves « à l’échelle du crime contre l’humanité ou du génocide, car la destruction de l’équilibre écologique terrestre menace la survie même de toutes les populations».

Concrètement, les écolos estiment que cette nouveauté législative ne sera pas très efficace… Prenez l’obsolescence programmée. « C’est la production massive de déchets inutiles et nuisibles qui affecte ici l’environnement. Or on ne peut pas dire que la pénalisation de ce délit entré en 2015 dans le code de la consommation compte pour beaucoup dans l’engorgement des tribunaux», écrit Grégory Salle, chargé de recherche au CNRS, dans le Monde.

Et si, de toute façon, se reposer sur le législatif n’était pas la panacée ?

«Résoudre par le pénal des dysfonctionnements structurels de société n’est ni juste – on se trompe de coupable – ni efficace. Il ne s’agit pas de punir ceux qui enfreignent la règle, c’est le système lui-même qui est en cause», dit ainsi, dans la Croix, Catherine Larrère. La philosophe, spécialiste de l’éthique de l’environnement explique :

Prenez le cas du textile bon marché, fabriqué au Pakistan dans des conditions qui détériorent l’environnement comme la santé des travailleurs. Qui est responsable ? Les entreprises pakistanaises poussées par les contraintes d’une économie de marché ? Peut-être. Mais aussi les Occidentaux qui achètent des habits à bon marché, sans se poser la question des conditions dans lesquelles ils sont fabriqués…

Relisez notre article :

L’écocide : un crime bientôt dans la loi ?

Crédit Flickr: campagne anti écocide en 2015 à New York.