Ces nouvelles lois qui vont impacter notre quotidien

En 2025, le Sénat et l’Assemblée nationale ne chôment pas. De nombreux textes susceptibles d’impacter fortement notre quotidien ont été adoptés ces derniers mois. Tour d’horizon de ces changements à venir.

L’aberration de la loi Duplomb

Peu de chance que vous n’ayez pas entendu parler de la loi Duplomb. « Une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire », comme la qualifie une pétition qui a obtenu plus de 2,1 millions de signatures. Pour rappel, cette loi qui vise à « à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » prévoit notamment un assouplissement des procédures permettant de construire des élevages intensifs et des mégabassines. Mais aussi le renforcement de la tutelle de l’État sur l’Office français de la biodiversité (OFB) ou encore la fin de l’interdiction d’être à la fois conseiller et vendeur de pesticides. Le texte a été promulgué mi-août par Emmanuel Macron après que le Conseil constitutionnel a censuré les articles visant a réintroduire plusieurs néonicotinoïdes interdits.

Avant la loi Duplomb, la loi d’orientation agricole

En février déjà, une première loi, visant à initialement à simplifier le travail des agriculteurs, est venue mettre à mal un certain nombre d’acquis environnementaux. La loi d’orientation agricole prévoit notamment la réduction des sanctions en cas de destruction de haies, valide le principe de la non-interdiction des pesticides sans solution alternatives. Un tiers des articles ont cependant été censurés par le Conseil constitutionnel. Dont ceux portant sur l’interdiction d’imposer aux agriculteurs des normes plus strictes que les exigences minimales européennes ou encore sur la dépénalisation des infractions relatives à la destruction d’espèces protégées.

Fin des ZFE

Ce premier semestre 2025 a également marqué la fin des ZFE (zones à faibles émissions), entérinée par le projet de loi de « simplification économique ». Pour rappel, les ZFE avaient vocation à interdire ou limiter l’accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants. Selon leurs opposants la mesure, elle pénalisait les ménages qui n’avaient pas les moyens d’acheter une voiture plus récente.

La loi Trace rouvre la voie à l’artificialisation

En mars dernier, le sénateur ont adopté la proposition de loi Trace (Trajectoire pour une réduction de l’artificialisation concertée avec les élus). Contrairement à ce que laisse entendre son nom, elle revient sur l’ambitieux objectif dans la loi Climat et résilience (2021) : « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Le texte propose de supprimer l’objectif de diviser par deux l’artificialisation des sols d’ici 2031. Il exempte également de nombreuses infrastructures (industries, énergies renouvelables, logements sociaux) du calcul de cette bétonisation, jusqu’à 2036.

Des avancées sur les Pfas

Puisqu’il faut tout de même des bonnes nouvelles : la loi PFAS prévoit pour sa part l’interdiction, à partir du 1er janvier 2026, de la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de cosmétiques, chaussures, habits, produits imperméabilisants ou encore farts de ski contenant ces polluants éternels. Elle instaure également un contrôle obligatoire des PFAS dans l’eau potable par les autorités. Et renforce la transparence dans la publication des résultats des inspections de l’eau. Elle introduit également une taxe pollueur-payeur. Elle va obliger les industriels fabriquant ou utilisant massivement les PFAS à contribuer au financement de la dépollution de l’eau.

La fast-fashion plus encadrée

Autre avancée : la loi « anti fast fashion » visant à réduire « l’impact environnemental de l’industrie textile ». Le texte met en place une panoplie d’outils pour freiner ce secteur, incarné par Shein. Il prévoit notamment l’introduction d’une taxe pour les produits relevant de la fast fashion. Les plateformes auront l’obligation de payer des éco-contributions sur les produit de fast fashion. La loi interdit également la publicité pour ces fabricants, y compris les collaborations avec des influenceurs.