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Cette société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone: 01 73 50 31 75

Fax: 0899 193 775

Message électronique: root@radm.fr

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3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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4- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique ou du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte de l’altération ou de la détérioration de fichiers) ni des conséquences résultant :

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Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de l’éditeur. L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et l’Éditeur s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

En outre, l’éditeur ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences :

L’éditeur ne pourra pas non plus être tenu responsable en cas de dommage résultant :

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5- DISPOSITIONS GENERALES

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